  Fonctionnement de la Communauté
 Pourquoi une Communauté de Communes ?
C'est le 1er janvier 1997 que la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes a vu le jour à l'initiative des communes de Saint-Paul de Fenouillet, Maury, Saint-Martin de Fenouillet et Saint-Arnac.
Associant des communes d'un même territoire d'un seul tenant et sans enclave, la Communauté regroupe aujourd'hui 18 communes pour 5765 d'habitants (Rasiguères en 1998, Latour de France et Planèzes en 2001, Caudiès de Fenouillèdes, Fenouillet, Fosse, Lansac, Lesquerde, Prugnanes en 2002, Caramany et Vira en 2003, Ansignan en 2004, et Trilla et Feilluns en 2007).
L'objectif est de mutualiser les moyens " au sein d'un espace de solidarité ", et d'élaborer ensemble un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
La Communauté participe au bien-être des habitants en réalisant des projets de développement local dans les secteurs dont elle a la compétence.
Aujourd'hui la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes s'efforce de réfléchir à l'avenir du territoire et aux actions qu'elle devra mettre en œuvre pour améliorer le cadre de vie de tous.
Qu'est-ce que l'intérêt communautaire ?
La définition de l'intérêt communautaire revient à s'interroger sur : que fait-on ensemble ? que souhaite-t-on faire aujourd'hui et à l'avenir ?
L'intérêt communautaire s'analyse comme la ligne de partage au sein d'une compétence entre les opérations qui relèvent de l'échelon intercommunal et celles qui restent communales (qui fait quoi ?). On évalue ensuite les incidences juridiques, fonctionnelles et financières de telles décisions.
La notion d'intérêt communautaire a été introduite par la loi du 6 février 1992 dite loi pour l'Administration Territoriale de la République (ATR) à l'occasion de la création des communautés de ville et des communautés de communes. Elle est accentuée en 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité dite loi Chevènement. La loi du 13 août 2004 relative aux " Libertés et Responsabilités Locales " rend désormais obligatoire la définition de l'intérêt communautaire.
Rôle et missions de la Communauté
Les Communautés de Communes exercent des "actions d'intérêt communautaire " relevant au minimum de trois groupes de compétences prévus par la loi :
• Compétences obligatoires
• Compétences optionnelles
• Compétences facultatives
  Compétences obligatoires
Aménagement de l'espace
• Mise en œuvre d’une stratégie de territoire à l’échelle intercommunale (élaboration d'une charte de développement)
• Coordination et développement du Système d'Information Géographique
• Constitution de réserves foncières
Développement économique
• Etudes, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités économiques
• Favoriser le maintien et le soutien au commerce et à l'artisanat
• Favoriser le suivi de l'évolution des espaces agricoles et économiques
Compétences optionnelles
Politique du logement et du cadre de vie
• Elaboration, suivi et mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale
• Opération de rénovation urbaine et d'embellissement de villages
Action sociale d'intérêt communautaire
• Développer une politique en faveur des personnes âgées (Centre Local d'Information et de Coordination, maison de retraite...)
• Favoriser une politique en faveur des jeunes (Accueil de Loisirs)
• Coordonner les actions sociales d’intérêt communautaire
• Soutenir une politique de santé et soins de la population (maison de santé rurale)
Aménagement et entretien de la voirie
• Création, aménagement et entretien de la chaussée menant aux projets structurants et aux zones d'activités communautaires
Protection et mise en valeur de l'environnement
• Collecte et traitement des ordures ménagères
• Etudes favorisant la gestion des eaux, le développement des énergies renouvelables (Zone de Développement Eolien,photovoltaïque, filière Bois-Energie...) et leur planification
Compétences facultatives
Action touristique
• Aménagement d'équipements touristiques structurants (Via Ferrata, Route de la Grimpe)
• Aménagement et entretien de sentiers d'interprétation
Fourrière animale
Fonctionnement
En adhérant à la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, les 18 communes ont adopté des statuts.
 statuts téléchargeables ici
Ces derniers définissent le mode de représentation des communes au sein du Conseil Communautaire, le mode de fonctionnement de la Communauté, les compétences qui lui incombe, et les modalités d'adhésion ou de retrait d'une commune.
Pour mettre en œuvre un projet ou réaliser un investissement, le projet est discuté à trois niveaux :
Les commissions
C'est le lieu de travail, de réflexion et d'évaluation des nouveaux projets et actions.
Elles ont un rôle consultatif. Les commissions thématiques sont décidées par le Conseil Communautaire et leurs modalités de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur. Contrairement aux séances du Conseil Communautaire, les réunions de travail de ces commissions ne sont pas publiques.
 Elles sont au nombre de dix :
• Commission " Aménagement – Développement Economique et Touristique "
• Commission " Aménagement - Environnement " en charge des dossiers Zone de Développement Eolien, autres énergies renouvelables, gestion de l’eau "
• Commission " Environnement - Gestion et Elimination des déchets "
• Commission " Personnel "
• Commission " Budget - Finances - Programmation "
• Commission " Locale d'Evaluation des Charges Transférées " (CLET)
• Commission " Action sociale " en charge de la réflexion sur la prise en charge du vieillissement
• Commission " Action sociale " en charge de la réflexion sur la prise en charge et l’animation ENFANCE/JEUNESSE.
• Commission " d'Appel d'Offre " (CAO)
• Commission " Communication - Promotion "
Le bureau exécutif
Il est composé de droit du Président et de tous les Maires des communes adhérentes ou de leur représentant en cas d'empêchement (défini par le règlement intérieur). Il constitue ainsi une sorte de Conseil des Maires.
Le bureau est une instance de concertation et de discussion. Il s'appuie sur les commissions techniques et décide des nouvelles orientations et des projets à présenter en Conseil de Communauté.
Le Conseil de Communauté
Il est composé de 44 membres, désignés par chaque Conseil Municipal. La représentativité de chaque commune dépend de la population. Les débats sont ouverts au public.
cf. Tableau des délégués
Le Conseil Communautaire règle par ses délibérations les affaires et projets relevant des compétences de la Communauté ainsi que les actes administratifs.
Le Président
Le président est l'organe exécutif de la Communauté. Il prépare et exécute les décisions du Conseil de Communauté. Il dispose de plein droit des attributions suivantes :
• Il est ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Il est donc investi d'un pouvoir de décision en matière de dépenses publiques (marchés publics, contrats...) et de ressources (fiscalité, subventions...) et encourt à ce titre une responsabilité civile, voire pénale.
• Il est chef de l'administration intercommunale mais il peut choisir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses attributions légales aux vice-présidents en cas d'absence ou d'empêchement.
• Il représente la Communauté de Communes en justice.
Organigramme
cf. Organigramme
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