  Aide / Conseil aux porteurs de projets
 Le territoire de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes est en Zone de Revitalisation Rurale
L'ensemble des communes des cantons de Latour-de-France et de Saint-Paul-de-Fenouillet se situe en ZRR.
Les classement en ZRR permet aux entreprises locales de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux conséquents.
Quels avantages à s’installer en ZRR sur le territoire communautaire ?
 > Exonération de Taxe Professionnelle pour une durée de 3 ans (suivant la création) des établissements créés ou repris à des entreprises en difficulté
L'exonération peut concerner :
• soit les établissements créés,
• soit les établissements repris à des entreprises en difficulté,
• soit ces deux catégories d'établissements.
Les entreprises concernées doivent bénéficier des exonérations d’impôts sur le revenu ou sur les bénéfices prévues à l’article 44 sexies et 44 septies du CGI.
> Exonération de Taxe Professionnelle pour une durée de 5 ans (suivant la création pour la part revenant à la communauté de communes), pour les professionnels de santé :
• les médecins,
• les auxiliaires médicaux,
• les vétérinaires.
 Tout savoir sur les ZRR : cliquez içi
 Pour le détail des mesures fiscales, prendre contact avec :
 Antenne Interconsulaire de l'entreprise
L’antenne interconsulaire de l'entreprise est gérée par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Orientales, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Pyrénées-Orientales et la Chambre d'Agriculture du Roussillon. Cette antenne est un espace unique d'accueil des porteurs de projets, créateurs ou repreneurs d'entreprises.
Sa mission est de répondre aux questions pratiques, sociales et fiscales quel que soit le secteur d'activité (commerce, industrie, services, artisanat, agriculture). Ce dispositif a également pour objectif de faciliter le suivi des créateurs ou des repreneurs d'entreprises tout au long de leur parcours.
Bilan 2006
En 18 mois d'existence, le bilan est encourageant : 50 porteurs de projets ont fréquenté l'antenne. Sur les 18 communes que compte la Communauté, 16 sont concernées par au moins un projet réalisé.
Bilan 2007
52 porteurs de projets ont fréquenté l'antenne. Sur les 18 communes que compte la Communauté, 12 sont concernées en 2007 par au moins un projet.
Ces chiffres confirment la dynamique de projets en Agly-Fenouillèdes et la nécessité d'un tel lieu d'accueil.
Bilan 2008
28 porteurs de projets ont été accueillis en 2008, 8 ont vu le jour.
ANTENNE INTERCONSULAIRE DE L'ENTREPRISE
1 Lotissement Dr Pougault,
66450 Maury
Permanences : Lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Tél.: 04 68 59 23 58 / Fax : 04 68 59 25 71
Contact : Mme Marie-Pierre Marquié
E.mail : mariepierre.marquie@cma66.fr
ACCUEIL ENTREPRISES 66
www.pfca66.org
n° vert : 0800 10 66 66
Liens utiles :
Chambre des métiers et de l'Artisanat des Pyrénées Orientales
www.cma66.fr
Chambre d'Agriculture du Roussillon
www.ca66.com
Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan
www.perpignan.cci.fr
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