  Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Revitalisation Rurale
Vous êtes propriétaire d’un logement au sein du territoire de la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes, vous l'habitez ou vous le louez, alors vous pouvez réaliser des travaux d'amélioration dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH-RR).
 Qu’est-ce qu’une OPAH ?
Définition et publics visés
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est un outil de développement local à destination des communes et de leurs administrés.
La problématique de renouvellement du logement a été identifiée comme stratégique pour le développement de notre territoire.
Le programme, d’une durée de 3 ans (2008 - 2010), vise à déclencher chez les propriétaires privés (occupants ou bailleurs) des dynamiques d’investissement, et ainsi améliorer les conditions de l’habitat, grâce à l’allocation d’une subvention.
Les partenaires
La Préfecture des Pyrénées-Orientales, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Conseil Régional Languedoc Roussillon, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales et la Caisse d’Allocations Familiales, sont autant de partenaires qui s’engagent financièrement et techniquement au côté de la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes.
Le dispositif
Une équipe d’animation se tient à votre disposition afin d’informer sur le dispositif OPAH-RR, vous aider dans les démarches nécessaires au montage des dossiers de subventions et, de manière générale, dans toutes les étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet de réhabilitation (études de faisabilité, conseils techniques, travaux…).
Pour tous renseignements vous pouvez contacter :
HABITAT ET DEVELOPPEMENT au (Tél.) 04.68.54.65.45
ANAH - Délégation des Pyrénées-Orientales au (Tél.) : 04 68 38 13 69
Quels sont les objectifs de l’OPAH-RR ?
La convention d’OPAH fixe des objectifs qualitatifs et quantitatifs :
• L’amélioration du confort des résidences principales des propriétaires occupants et les logements locatifs de propriétaires bailleurs.
• L’adaptation des logements pour des populations spécifiques (personnes âgées, personnes à mobilité réduite et/ou handicapées,…).
• La réhabilitation des logements vacants, pour les remettre sur le marché locatif dans des conditions décentes.
• La production de logements à loyers maîtrisés.
• La conservation du patrimoine bâti rural.
• Le renforcement de l’attractivité par le traitement des espaces publics des centres anciens.
 Quelle est la nature des travaux ?
Les dépenses subventionnables doivent permettre d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, d'isolation acoustique, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes à mobilité réduite, mais aussi d’économie d'énergie.
Sous quelles conditions ?
- Les travaux doivent être entrepris dans les logements achevés depuis au moins 15 ans.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
- Après les travaux, le logement doit être occupé à titre de résidence principale par son propriétaire pendant 6 ans, ou par le locataire pendant 9 ans (cadre des loyers conventionnés).
Le montant de la subvention ?
Le montant est fixé par l'ANAH, majorée par la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes et les partenaires, varie pour les propriétaires occupants, en fonction du niveau de leurs ressources et, pour les propriétaires bailleurs, en fonction des engagements souscrits par le propriétaire.
Le montant de ces aides fluctue de 20 à 80% de la dépense subventionnable et également en fonction de l’ensemble des critères d’attribution définis dans le cadre de l'étude OPAH.
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