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Actualités

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES

AVIS AU PUBLIC

Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes

 

Enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caudiès de Fenouillèdes

 

Par arrêté N°071 en date du 30 avril 2019, le Président de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caudiès de Fenouillèdes.

A cet effet,

Monsieur Guy BIELLMANN, cadre équipement, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier.

L’enquête se déroulera au siège de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, 14 Rue de Lesquerde, 66220 Saint-Paul de Fenouillet et en Mairie de Caudiès de Fenouillèdes, Place de la Mairie, 66220 Caudiès de Fenouillèdes pendant la durée de l’enquête, du 21 mai au 25 juin inclus :

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, le mercredi de 9h00 à 11h00.

En mairie de Caudiès de Fenouillèdes, uniquement, le samedi 1er juin de 9h00 à 11h00.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie :

le mardi 21 mai de 9 heures à 11 heures,

le samedi 1er juin de 9 heures à 11 heures,

le mardi 25 juin de 14 heures à 16 heures.


Pendant la durée de l’enquête, Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur les registres ouverts à la Communauté de communes Agly-Fenouillèdes et en Mairie de Caudiès de Fenouillèdes à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur Monsieur GUY BIELLMANN, mairie de Caudiès de Fenouillèdes, Place de la Mairie, 66220 Caudiès de Fenouillèdes, sous pli fermé adressé à son nom personnel.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Caudiès de Fenouillèdes dès la publication du présent arrêté.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.mairie-caudies-fenouilledes.fr/ sous la rubrique PLU-ENQUÊTE PUBLIQUE

Les observations, propositions et contre propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à ep.caudies@gmail.com

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

 

Le Président, M. Charles CHIVILO

 

Téléchargez l'arrêté d'enquête publique 2019-071B

Consultez toutes les pièces de l'enquête publique sur le site de la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes, rubrique PLU - Enquête publique