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Pyrénées

Urbanisme

prise de compétence urbanisme

L’année 2016 a été marquée par la prise de compétence URBANISME qui vise à se mettre en conformité avec un ensemble de dispositions législatives (loi ALUR et loi NOTRe). La Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, dispose de la compétence urbanisme concernant l’aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale.

Ainsi, en collaboration étroite avec les 24 communes qui la composent, la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes a lancé, par délibération du conseil communautaire en date du 6 juillet 2016, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire.

Une fois approuvé, le PLUi constituera le document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Jusqu’à son approbation, les documents d’urbanisme existants sur certaines communes, notamment les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) continuent de s’appliquer, et peuvent évoluer via différentes procédures (modifications, déclaration de projet emportant mise en compatibilité…).