BUDGET 2014
Poursuite des actions et des investissements…
Dans un contexte économique difficile, la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes a décidé de maintenir ses actions et de poursuivre par le biais de ses investissements, le développement du territoire. Ainsi, le Budget global 2014 est de 6 526 887.83 € réparti comme suit :
• 4 116 978.80 € en Section de Fonctionnement (DEPENSES et RECETTES) ;
• 2 409 909.03 € en Section d’Investissement (DEPENSES et RECETTES).
Les Nouveautés 2014 :
• 1ére Année d’exercice de la compétence TOURISME : les Communes anciennement membres du Syndicat Mixte Agly-Verdouble ainsi que la CCAF ne contribuent plus au Syndicat ;
• La prise en charge de l’offre et de l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires à la rentrée 2014-2015.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2014
Budget Principal | 1 612 030,36 | 39% |
Aménagement de l'Espace | 47 268,93 | 1% |
Développement Economique | 134 447,00 | 3% |
Politique du Logement et du Cadre de Vie | 23 139,66 | 1% |
Tourisme | 193 095,34 | 5% |
Environnement | 54 363,69 | 1% |
Restauration Scolaire | 308 851,02 | 8% |
Action Sociale | 666 210,44 | 16% |
Gestion des Déchets | 1 077 572,36 | 26% |
Total des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 4 116 978,80 | 100% |
Produits des services | 143 000,00 | 3% |
Taxes ménages | 823 821,00 | 20% |
TEOM | 895 511,00 | 22% |
Taxes entreprises | 327 772,00 | 8% |
Reports | 538 189,11 | 13% |
Dotations et participations | 1 078 378,42 | 26% |
Autres produits | 195 493,60 | 5% |
Atténuations de charges | 14 814,97 | 0% |
Amortissements des Subventions | 99 998,70 | 2% |
Total des RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 4 116 978,80 | 100% |
ANALYSE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
1. Le Budget Principal comprend la communication, le reversement de fiscalité aux Communes et les autres frais généraux (charges à caractère généraux, charges de personnel…). L’excédent constaté sur le bilan (788 466.55 €) provient des recettes issues de la fiscalité des ménages et des entreprises, qui sert à l’équilibre des autres budgets.
2. L’Aménagement de l’Espace comprend les frais de conventionnement avec les 4 Communauté de Communes de l’AUDE, en vue de la création de l’Association de Préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières Fenouillèdes (cf. page 19 du présent bulletin).
3. Le Développement Economique comprend la participation de la CCAF à l’Opération Concertée d’Aménagement et de Gestion de l’Espace Rural avec la Chambre d’Agriculture et la SAFER (cf. page 22 du présent bulletin).
4. Politique du Logement et du Cadre de Vie : Convention avec Habitat et Développement 66 pour les missions :
• Animation et Permanences bimensuelles afin de sensibiliser, d’informer et d’accompagner les habitants dans leurs projets de réhabilitation et d’amélioration de l’habitat*.
• Assistance aux propriétaires ayant un dossier en cours dans le cadre de l’OPAH.
• Visites de logements présumés indignes signalés et réalisation de rapports de visites, pré-diagnostics permettant à la collectivité de constituer un dossier de signalement afin de mobiliser les instances concernées pour le traitement de la situation d’indignité (ARS, CAF…).
• Participation aux réunions de coordination et mobilisation des partenaires.
• Etablissement de bilans d’étape et d’un bilan annuel.
• Lutte contre la précarité énergétique (avec le Conseil Général 66 et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
5. Tourisme : 1ére année d’exercice de la compétence Tourisme (cf. page 23 du présent bulletin).
6. Environnement : Rémunération de l’agent en charge du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly (cf. page 18 du présent bulletin).
7. Restauration Scolaire : Après une augmentation du coût repas à la rentrée 2014-2015 de 3.50 € à 3.70 €, vous pourrez constater que ce service comporte un déficit prévisionnel. Ce choix difficile d’augmenter le tarif s’est pris à la suite du bilan de l’année 2013 : déficit de 138 180.86 €.
Le compte administratif 2013 est détaillé comme suit. Si la Communauté de Communes équilibrait ce budget, le coût repas en 2013 aurait été de 7,21 € : Achat des repas, des fournitures d’entretien, maintenance du matériel, frais de personnel (préparation, encadrement et entretien des cantines).
8. L’Action Sociale se décline au travers des actions suivantes :
a. Accueil de Loisirs Sans Hébergement les vacances scolaires et les mercredis.
b. Maison de Santé Rurale de Saint-Paul de Fenouillet.
c. Lieu d’Accueil Enfant-Parent itinérant.
d. Relais d’Assistantes Maternelles multi-sites.
e. Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole ou Garderie Périscolaire sur l’ensemble des Ecoles de la Communauté.
f. Animation Locale.
g. Nouveaux temps d’Activités Périscolaires : service gratuit sur tous les sites en 2014-2015.
9. Le Budget « Gestion des Déchets » comprend la collecte des ordures ménagères et le fonctionnement des Déchetteries de LATOUR-DE-FRANCE et LESQUERDE. Malgré une augmentation du Taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en mars 2014 de 0.15%, on constate toujours un déficit. Cette augmentation représente 3 € environ sur un foyer fiscal pour l’année. Les élus de la Communauté n’ont pas souhaité équilibrer le budget en un seul exercice afin de ne pas pénaliser les ménages dans un contexte économique difficile.
BUDGET D’INVESTISSEMENT 2014
Le taux d’endettement bas de notre EPCI nous permet d’engager des investissements structurants sur notre territoire.
Selon l’Article paru dans la semaine du Roussillon en Octobre 2014, notre communauté de communes est la moins endettée du Département : 93 €/habitant. La Communauté la plus endettée détient un endettement de 2 042 €/habitant.
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS 2014 | |
ADMINISTRATION GENERALE |
|
Site Internet | 660,00 |
Travaux de réhabilitation du siège social Tr. 2 | 228 000,00 |
Matériel de bureau et informatique | 2 500,00 |
Mobilier | 20 000,00 |
Achat de terrains (Service Technique) | 1 500,00 |
Signalisation des Communes de la CCAF | 36 710,00 |
Amortissements | 4 381,00 |
Dépenses Imprévues | 39 540,85 |
AMENAGEMENT DE L'ESPACE |
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Equipement en Système d'Information Géographique de 5 Communes | 30 000,00 |
Amortissements | 15 248,00 |
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |
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Etude d'opportunité, faisabilité pour les Zones d'Activités Economiques (ZAE) | 3 200,00 |
Intégration Etude ZAE 2013 | 38 433,46 |
Acquisitions des terrains ZAE | 22 500,00 |
MO et travaux ZAE | 50 000,00 |
Fonds de Concours Bergerie TRILLA | 20 298,24 |
ACTION TOURISTIQUE |
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Travaux VIA FERRATA et neutralisation des sites d'escalades | 44 500,00 |
Acquisitions matériel roulant et équipement. | 16 184,00 |
Amortissements des Travaux Route de la Grimpe | 38 084,14 |
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE |
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Aménagements Urbains à LE VIVIER (en attendant la définition du projet) | 140 000,00 |
Aménagements Urbains à RABOUILLET (en attendant la définition du projet) | 70 000,00 |
EMPRUNT sur les aménagements de Villages | 20 761,82 |
Fonds de Concours RASIGUERES | 40 000,00 |
ACTION SOCIALE |
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ENFANCE JEUNESSE | |
Acquisition placard ALAE LATOUR 2013 | 1 304,00 |
Acquisition logiciel ALAE et Restauration Scolaire | 24 000,00 |
Matériel divers ALAE et NAP | 7 600,00 |
Amortissements | 782,91 |
AUTRES ACTIONS | |
Fonds de Concours Aménagement du Cabinet Médical de CAUDIES | 16 500,00 |
EMPRUNT Maison de Santé ST PAUL DE FLLET | 17 333,33 |
Mobilier Maison de Santé ST PAUL DE FLLET | 1 800,00 |
Travaux Maison de Santé ST PAUL DE FLLET | 11 000,00 |
Amortissements | 20 429,00 |
Travaux Maison de Santé LATOUR | 829 500,00 |
Mobilier Maison de Santé LATOUR | 20 000,00 |
ENVIRONNEMENT |
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Intégration Etude FILIERE Bois Energie | 28 880,24 |
Photovoltaïque Groupe Scolaire CAUDIES | 47 600,00 |
Amortissements | 742,00 |
RESTAURATION SCOLAIRE |
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Mobilier et matériel pour les CANTINES | 6 000,00 |
Mise aux normes des CANTINES | 4 000,00 |
Fonds de Concours Multiple Rural LATOUR | 25 000,00 |
GESTION DES DECHETS |
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EMPRUNTS Bennes à Ordures Ménagères | 33 452,27 |
Fonds de Concours Abris bacs pour les Communes membres | 16 600,00 |
Réhabilitation des décharges | 129 275,77 |
Matériel divers Service Technique et Déchetteries | 21 500,00 |
Travaux Mise aux Normes des Déchetteries | 160 000,00 |
Matériel roulant Polybenne | 84 000,00 |
Amortissements des ETUDES | 20 108,00 |
TOTAL | 2 409 909,03 |
LES RECETTES D'INVESTISSEMENTS 2014 | ||
Reports | 256 364,22 | 11% |
Virement de la Section de Fonctionnement | 212 909,09 | 9% |
Amortissements | 323 992,44 | 13% |
Récupération de la TVA | 348 157,92 | 14% |
Subventions d'investissement | 801 171,66 | 33% |
Emprunts | 400 000,00 | 17% |
Immobilisations corporelles | 67 313,70 | 3% |
TOTAL | 2 409 909,03 | 100% |
