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PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

PRISE DE COMPETENCE URBANISME


L’année 2016 a été marquée par la prise de compétence URBANISME qui vise à se mettre en conformité avec un ensemble de dispositions législatives (loi ALUR et loi NOTRe). Désormais la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes en collaboration très étroite avec les 22 communes qui la composent se donne jusqu’aux prochaines élections municipales et communautaires de 2020 pour élaborer et approuver un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

 

Il s’agit d’une compétence majeure qui permet, exercée à l’échelle communautaire, de mutualiser les coûts de conception et de réalisation du document de planification appelé PLUi et d’exprimer la solidarité entre nos communes.

 

Ce document présentera, à l’échelle communautaire, le projet de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes en matière de logements, d’aménagement, d’espaces publics, de paysage et d’environnement. Il fixera les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il sera élaboré en concertation avec la population et adopté en Conseil communautaire après enquête publique.

 

Délibération Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Détermination des modalités de collaboration - Détermination des objectifs poursuivis et modalités de concertation

 

Retrouvez l'Essentiel pour comprendre le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)