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Marchés publics / Offres d'emploi

MARCHE PUBLIC

Diagnostic et Etude de la prise de compétence Eau Potable et Assainissement

Réception des offres jusqu'au vendredi 02 décembre 2016 à 12h00


Contexte de l’étude

Dans le cadre de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le législateur prévoit un transfert de la compétence eau potable et assainissement des Communes, aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité propre au plus tard le 1er Janvier 2020.

Afin de préparer au mieux cette évolution, la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes a décidé la réalisation d’un diagnostic et d’une étude sur la prise de compétence eau potable et assainissement.

Objet de l’étude

L’étude a pour objet la réalisation d’un état des lieux, d’un diagnostic des services eau et assainissement sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, ainsi qu’une proposition de scénario de structuration de la maîtrise d’ouvrage pour ces services.

L’objectif étant de renforcer l’efficience du service public de la distribution de l’eau potable et du service public de l’assainissement.

L’étude doit permettre de :

- Caractériser les services existants ;

- Définir la qualité de service attendue pour tous les services ;

- Evaluer la qualité actuelle des services au regard du service public attendu ;

- Définir, pour chaque service existant, les améliorations et les aménagements à réaliser ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre l’objectif de qualité du service type attendu et mesurer leur impact sur le prix du service ;

- Evaluer :

o Les conséquences techniques, financières et juridiques afin d’atteindre l’objectif de qualité du service type attendu ;

o L’impact sur le prix du service ;

o Les perspectives budgétaires ;

o Les conséquences sur les ressources humaines (gestion du personnel) ;

- Proposer un calendrier détaillé de mise en oeuvre.

 

Documents à télécharger :

Avis d'Appel Public à la Concurrence

Cahier des Charges

Acte d'engagement

Cahier des clauses administratives générales (prestations intellectuelles)

Présentation de la collectivité

Fichier pour la Décomposition du Pirx Global Forfaitaire

Réglement de consultation

 

CANDIDATURE SPONTANNEE / offre d'emploi

Vous pouvez envoyer votre candidature spontanée (lettre de motivation et CV) à :

Monsieur le Président

Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes

14, Rue de Lesquerde

66220 SAINT PAUL DE FENOUILLET

Ou : contact@cc-aglyfenouilledes.fr