Etude de la vacance du logement en centre bourg sur 5 communes de la CCAF

Consciente des besoins en matière d’amélioration des cœurs de villages qui malheureusement comportent de plus en plus de maisons vacantes et de maisons délaissées et souhaitant maintenir et améliorer la qualité de vie de ses habitants et offrir une image positive de ses centres anciens, la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes s’est engagée dans une réflexion sur 5 villages de son territoire (Caudiès-de-Fenouillèdes, Sournia, Saint-Paul-de-Fenouillet, Maury, Latour-de-France) afin de déterminer des pistes pour remobiliser et réinvestir les immeubles délaissés et trouver des solutions à ces problématiques.

Pour ce faire une équipe de SOLIHA66 est en charge de réaliser une enquête sur place en repérant les immeubles défaillants et les immeubles vacants, de prendre contact avec les propriétaires afin de déterminer les causes de la dégradation, de connaître les éventuels projets portés par leurs propriétaires et de proposer par la suite des dispositifs, pour que ces anciens logements ou autres bâtiments reprennent vie sous une forme adaptée.  

Afin de présenter l’étude en cours aux propriétaires et habitants de ces périmètres « cœurs de village », une réunion sera organisée dans chaque commune concernée. Ce sera l’occasion pour vous de rencontrer l’équipe qui sera à votre disposition pour toute question.

La 1° réunion aura lieu à Caudiès-de-Fenouillèdes le jeudi 19 mai 2022 à 17H30 à la salle de la Bulle. S’en suivront les réunions dans les quatre autres communes concernées (un calendrier sera présenté prochainement).

Pour toute information complémentaire contacter votre mairie ou SOLIHA66 au 04 68 54 65 44

 

prise de compétence urbanisme


L’année 2016 a été marquée par la prise de compétence URBANISME qui vise à se mettre en conformité avec un ensemble de dispositions législatives (loi ALUR et loi NOTRe). La Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, dispose de la compétence urbanisme concernant l’aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale.

Ainsi, en collaboration étroite avec les 24 communes qui la composent, la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes a lancé, par délibération du conseil communautaire en date du 6 juillet 2016, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire.

Une fois approuvé, le PLUi constituera le document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Jusqu’à son approbation, les documents d’urbanisme existants sur certaines communes, notamment les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) continuent de s’appliquer, et peuvent évoluer via différentes procédures (modifications, déclaration de projet emportant mise en compatibilité…).

 

documents d'urbanisme applicables

Chapitre en cours de réalisation

 

procédureS en cours

 

Enquête publique : révision de la Carte Communale d'Ansignan - 22/02/2022

Dossier complet :

 

Avis des Instances :

Avis Chambre d' Agriculture des Pyrénées Orientales
Avis CDPENAF
Avis Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Avis MRAe
Avis Département
Dérogation Préfectorale Art L142-4

 

Carte Communale Ansignan :

Rapport de Présentation
Plan de Zonage
Liste des servitudes d'Utilité Publique
Réseau Humide

 

Procédure d'Enquête Publique :

Avis d'Enquête Publique Carte Communale d'Ansignan
Arrêté d'Enquête Publique Carte Communale d'Ansignan
Certificat d'Affichage Prescription Carte Communale
Certificat  d'Affichage EP
Désignation Commissaire Enqueteur
Certificat de Parution L'Indépendant
Certificat de Parution Midi Libre

 

Délibération de Prescription

 

Enquête publique : révision de la Carte Communale d'Ansignan - 10/02/2022


Avis d'Enquête Publique Carte Communale d'Ansignan
Arrêté d'Enquête Publique Carte Communale d'Ansignan

 


 

 

Modification Simplifiée n°2 du PLU de Maury approuvé par le Conseil Communautaire du 24/06/2020

 

DELIBERATION CC AFFAIRE N°03 du 24/06/2020
ARRETE PRESCRIPTION MS2 MAURY
AVIS PPA MS2
BORDEREAU MS2 MAURY
DELIBERATION MISE A DISPO PUBLIC MS2
PAGE DE GARDE MS2 MAURY
PN1 NOTICE MS2 MAURY
PN2 REGLEMENT MS2 MAURY FAISANT APPARAITRE LES MODIFICATIONS
PN3 REGLEMENT MS2 MAURY MODIFIE
PN4 OPA FAISANT APPARAITRE MODIF MS2 MAURY
PN5 OPA MODIFIE MS2 MAURY