prise de compétence urbanisme

L’année 2016 a été marquée par la prise de compétence URBANISME qui vise à se mettre en conformité avec un ensemble de dispositions législatives (loi ALUR et loi NOTRe). La Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, dispose de la compétence urbanisme concernant l’aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale.

Ainsi, en collaboration étroite avec les 24 communes qui la composent, la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes a lancé, par délibération du conseil communautaire en date du 6 juillet 2016, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire.

Une fois approuvé, le PLUi constituera le document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Jusqu’à son approbation, les documents d’urbanisme existants sur certaines communes, notamment les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) continuent de s’appliquer, et peuvent évoluer via différentes procédures (modifications, déclaration de projet emportant mise en compatibilité…).

 

documents d'urbanisme applicables

Chapitre en cours de réalisation

 

procédureS en cours

Modification Simplifiée n°2 du PLU de Maury :

BORDEREAU_MS2_MAURY

PAGE DE GARDE MS2 MAURY

PN1_NOTICE_MS2_MAURY

PN2_REGLEMENT_MS2_MAURY_FAISANT APPARAITRE LES MODIFICATIONS

PN3_REGLEMENT_MS2_MAURY_MODIFIE

PN4_OPA_FAISANT_APPARAITRE_MODIFMS2_MAURY

PN5_OPA_MODIFIE_MS2_MAURY

ARRETE PRESCRIPTION MS2 MAURY

DELIB CC 19122019