prise de compétence urbanisme

L’année 2016 a été marquée par la prise de compétence URBANISME qui vise à se mettre en conformité avec un ensemble de dispositions législatives (loi ALUR et loi NOTRe). La Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, dispose de la compétence urbanisme concernant l’aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale.

Ainsi, en collaboration étroite avec les 24 communes qui la composent, la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes a lancé, par délibération du conseil communautaire en date du 6 juillet 2016, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire.

Une fois approuvé, le PLUi constituera le document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Jusqu’à son approbation, les documents d’urbanisme existants sur certaines communes, notamment les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) continuent de s’appliquer, et peuvent évoluer via différentes procédures (modifications, déclaration de projet emportant mise en compatibilité…).

 

documents d'urbanisme applicables

Chapitre en cours de réalisation

 

procédureS en cours

Modification Simplifiée n°2 du PLU de Maury approuvé par le Conseil Communautaire du 24/06/2020

 

DELIBERATION CC AFFAIRE N°03 du 24/06/2020
ARRETE PRESCRIPTION MS2 MAURY
AVIS PPA MS2
BORDEREAU MS2 MAURY
DELIBERATION MISE A DISPO PUBLIC MS2
PAGE DE GARDE MS2 MAURY
PN1 NOTICE MS2 MAURY
PN2 REGLEMENT MS2 MAURY FAISANT APPARAITRE LES MODIFICATIONS
PN3 REGLEMENT MS2 MAURY MODIFIE
PN4 OPA FAISANT APPARAITRE MODIF MS2 MAURY
PN5 OPA MODIFIE MS2 MAURY