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LA CONCERTATION AVEC LES HABITANTS

la concertation avec les habitants

Le PLUi fait l’objet d’une concertation avec le public tout au long de sa procédure d’élaboration. La délibération de prescription en définit les modalités. Cette concertation permet aux habitants d’être informés et de pouvoir s’exprimer sur la démarche de PLUi afin de construire un projet de territoire partagé par tous en considérant l’ensemble des enjeux du territoire.

Le public a la possibilité de consulter au siège de la Communauté de communes ou au sein des mairies des 24 communes membres un dossier de concertation contenant notamment les documents techniques du PLUi. Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Un registre de concertation ayant vocation à recueillir les observations du public est également mis à disposition dans ces mêmes lieux ainsi qu’en ligne : ICI

 

• Les observations et contributions peuvent également être adressées par :

Courrier :
À l'attention du Président de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes
14 rue de Lesquerde
66220 Saint-Paul de Fenouillet.
Mail : contact@cc-aglyfenouilledes.fr

Des réunions publiques seront également organisées durant la procédure d'élaboration du PLUi.

• L'essentiel pour comprendre le PLUi : ICI

 

 

DÉLIBÉRATIONS ET DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES

DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION DU PLUI (06/07/2016)
DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE À LA DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION DU PLUI
DÉLIBÉRATION MUTUALISATION DE LA SURFACE COMMUNALE MINIMALE
DÉLIBÉRATION DÉBAT ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD

 

INFORMATIONS PORTÉES À LA CONNAISSANCE DE LA COLLECTIVITÉ PAR L'ÉTAT

PORTER À CONNAISSANCE DE L'ÉTAT (PAC)

Sites archéologiques et zones de présomption de prescriptions archéologiques

PORTER À CONNAISSANCE COMPLÉMENTAIRE DE L'ÉTAT
PAC COMPLÉMENTAIRE SOURNIA ET CAMPOUSSY

 

COMPTES-RENDUS DE RÉUNION : 

COPIL - 25/01/2018
COPIL - 15/03/2018
Personnes Publiques Associées (PPA) - 07/06/2018
COMMISSION URBANISME - 19/05/2022
COPIL - 03/10/2022
COMMISSION URBANISME - 18/04/2023
COPIL - 07/11/2023
COPIL - 12/12/2023

 

contenu DU PLUi (DOCUMENTS TECHNIQUES - CONTENU ÉVOLUTIF) : 

ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT (EIE)
DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE
DIAGNOSTIC PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER - Partie 01
DIAGNOSTIC PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER - Partie 02
DIAGNOSTIC AGRICOLE ET FORESTIER