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Porté à Connaissance PLUi CCAF

Diagnostic élaboré par les services de l'Etat , le Porté à Connaissance (PAC) s’inscrit dans la démarche d'élaboration du PLUi en tant qu’outil complémentaire de la procédure d’association des services de l’État à l'élaboration des documents d’urbanisme qui, de part son contenu, prépare le contrôle de légalité qui sera ultérieurement effectué.

Le contenu et les modalités de transmission du « Porter à Connaissance » de l’État, dans le cadre des procédures relatives à l’élaboration et à la révision des PLU ou PLUi, sont fixés par les articles L.132-1 à L.132-4, R.132-1 et R.132-3 du code de l’urbanisme.

Le Porter à Connaissance (P.A.C.) de l’État est régi par un ensemble d’articles issus du code de l’urbanisme. Il consiste à transmettre aux communes ou à leurs groupements compétents, les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme.

 

Télécharger le Porté à Connaissance

Télécharger la carte du Porté à Connaissance

Annexe au PAC

 

Annexes par village : listes des zones archéologiques

Ansignan

Caramany

Caudiès-de-Fenouillèdes

Felluns

Fenouillet

Lansac

Latour de France

Lesquerde

Maury

Planèzes

Prats-de-Sournia

Rabouillet

Rasiguères

Saint-Arnac

Saint-Martin de Fenouillet

Saint-Paul de Fenouillet / Zone de Présemption de Prescriptions Archéologiques (ZPPA) de Saint-Paul de Fenouillet

Trilla

Vira

Le Vivier