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PROCÉDURES COMMUNALES EN COURS

PROCÉDURES COMMUNALES EN COURS

 

• MODIFICATION  N°1  DU PLU DE SOURNIA 

Approuvée en Conseil Communautaire le 19/12/2023 : 

Pièces écrites et pièces graphiques 

Rapport de Présentation
Document graphique
Réglement écrit
Orientations d'aménagement
Délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2023
Avis sur le projet de modification n°1 du PLU formulé par le Conseil municipal de Sournia le 20 novembre 2023

 

Enquête publique du 12/09/2023 au 11/10/2023 : 

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RAPPORT COMMISSAIRE ENQUÊTEUR


• RÉVISION de la CARTE COMMUNALE D'ANSIGNAN 

Approuvée en Conseil Communautaire en date du 14/04/2022

et par Arrêté Préfectoral en date du 12/05/2022

 

Arrêté Préfectoral de co-approbation de la Carte Communale d'Ansignan
Avis du Commissaire Enquêteur
Délibération n°25 du 14 avril 2022 : Approbation de la Carte Communale d'Ansignan 

 

Avis des Instances :

Avis Chambre d' Agriculture des Pyrénées Orientales
Avis CDPENAF
Avis Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Avis MRAe
Avis Département
Dérogation Préfectorale Art L142-4

 

Carte Communale Ansignan :

Rapport de Présentation
Plan de Zonage
Liste des servitudes d'Utilité Publique
Réseau Humide

 


• MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE MAURY 

Approuvé par le Conseil Communautaire du 24/06/2020

 

DELIBERATION CC AFFAIRE N°03 du 24/06/2020
ARRETE PRESCRIPTION MS2 MAURY
AVIS PPA MS2
BORDEREAU MS2 MAURY
DELIBERATION MISE A DISPO PUBLIC MS2
PAGE DE GARDE MS2 MAURY
PN1 NOTICE MS2 MAURY
PN2 REGLEMENT MS2 MAURY FAISANT APPARAITRE LES MODIFICATIONS
PN3 REGLEMENT MS2 MAURY MODIFIE
PN4 OPA FAISANT APPARAITRE MODIF MS2 MAURY
PN5 OPA MODIFIE MS2 MAURY

 

 

• ÉLABORATION DU PLU DE CAUDIÈS-DE-FENOUILLÈDES 

Approuvé par le Conseil Communautaire du 26/09/2019

 

DÉLIBERATION PRÉSCRIPTION N°2 du 26/09/2019
DÉLIBERATION APPROBATION CCAF du 26/09/2019
DÉLIBERATION APPROBATION COMMUNE du 26/09/2019
APPROBATION PLU CAUDIÈS CNIG : Pièces écrites