PROCÉDURES COMMUNALES EN COURS
• MODIFICATION N°1 DU PLU DE SOURNIA
Enquête publique du 12/09/2023 au 11/10/2023 :
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
• RÉVISION de la CARTE COMMUNALE D'ANSIGNAN
Approuvée en Conseil Communautaire en date du 14/04/2022
et par Arrêté Préfectoral en date du 12/05/2022
Arrêté Préfectoral de co-approbation de la Carte Communale d'Ansignan
Avis du Commissaire Enquêteur
Délibération n°25 du 14 avril 2022 : Approbation de la Carte Communale d'Ansignan
Avis des Instances :
Avis Chambre d' Agriculture des Pyrénées Orientales
Avis CDPENAF
Avis Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Avis MRAe
Avis Département
Dérogation Préfectorale Art L142-4
Carte Communale Ansignan :
Rapport de Présentation
Plan de Zonage
Liste des servitudes d'Utilité Publique
Réseau Humide
• MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE MAURY
Approuvé par le Conseil Communautaire du 24/06/2020
DELIBERATION CC AFFAIRE N°03 du 24/06/2020
ARRETE PRESCRIPTION MS2 MAURY
AVIS PPA MS2
BORDEREAU MS2 MAURY
DELIBERATION MISE A DISPO PUBLIC MS2
PAGE DE GARDE MS2 MAURY
PN1 NOTICE MS2 MAURY
PN2 REGLEMENT MS2 MAURY FAISANT APPARAITRE LES MODIFICATIONS
PN3 REGLEMENT MS2 MAURY MODIFIE
PN4 OPA FAISANT APPARAITRE MODIF MS2 MAURY
PN5 OPA MODIFIE MS2 MAURY
• ÉLABORATION DU PLU DE CAUDIÈS-DE-FENOUILLÈDES
Approuvé par le Conseil Communautaire du 26/09/2019
