Formulaire à compléter pour une demande d'attribution d'un badge magnétique d'accès à la déchèterie communautaire de Latour de France et Lesquerde.
Réservé aux particuliers des communes de Ansignan, Caramany, Cassagnes, Caudies de Fenouillèdes, Felluns, Fenouillet, Fosse, Estagel, Lansac, Latour de France, Le Vivier, Lesquerde, Maury, Montner,Pézilla de Conflent, Planèzes, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguères, Saint Arnac, Saint Martin de Fenouillet, Saint Paul de Fenouillet, Tautavel, Trilla, Vira, Prats de Sournia et Cubières sur Cinoble.
Une carte par foyer.
Justificatifs à joindre à votre demande pour les particuliers (à transmettre par mail à t.bourgat@cc-aglyfenouilledes.fr) :
- Copie de votre pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport ou permis de conduire)
- Copie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'énergie, etc.).
Conformément à la loi "informatique et liberté" de 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles recueillies dans le présent formulaire.
