Partager
Version imprimable

Current Size: 100%

Formulaire Professionel / association

Formulaire à compléter pour une demande d'attribution d'un badge magnétique d'accès à la déchèterie communautaire de Latour de France.

Réservé aux professionnels et associations des communes de Caramany, Cassagnes, Estagel, Lansac, Latour de France, montner, Planèzes, Rasiguères et Tautavel.

 

Justificatifs à joindre à votre demande pour les professionnels et associations (à transmettre par mail à accueil@cc-aglyfenouilledes.fr) :

- Copie de la pièce d'identité du responsable de l'établissement ou de l'association

- Copie d'un extrait Kbis pour les sociétés (daté de moins de 3 mois) ou les statuts de l'association

- Copie d'un justificatif de l'adresse de l'établissement daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'énergie, etc.).

 

Conformément à la loi "informatique et liberté" de 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles recueillies dans le présent formulaire.

Lieu où le formulaire électronique est rempli
Date à laquelle la demande de badge est formulée
Le badge supplémentaire sera facturé 10 euros l'unité.