Formulaire à compléter pour une demande d'attribution d'un badge magnétique d'accès à la déchèterie communautaire de Latour de France ou Lesquerde.
Réservé aux professionnels et associations des communes de Ansignan, Caramany, Cassagnes, Caudies de Fenouillèdes, Estagel, Felluns, Fenouillet, Fosse, Lansac, Latour de France, Le Vivier, Lesquerde, Maury, Montner, Pézilla de Conflent, Planèzes, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguères, Saint Arnac, Saint Martin de Fenouillet, Saint Paul de Fenouillet, Tautavel, Trilla, Vira, Prats de Sournia et Cubières sur Cinoble.
Justificatifs à joindre à votre demande pour les professionnels et associations (à transmettre par mail à t.bourgat@cc-aglyfenouilledes.fr) :
- Copie de la pièce d'identité du responsable de l'établissement ou de l'association
- Copie d'un extrait Kbis pour les sociétés (daté de moins de 3 mois) ou les statuts de l'association
- Copie d'un justificatif de l'adresse de l'établissement daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'énergie, etc.).
Conformément à la loi "informatique et liberté" de 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles recueillies dans le présent formulaire.
