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Fonctionnement de la CCAF

Les statuts, acceptés par les communes adhérantes à la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes, définissent  le mode de représentation des communes au sein du Conseil Communautaire, son fonctionnement de la Communauté, les compétences qui lui incombe, et les modalités d'adhésion ou de retrait d'une commune.

Pour mettre en œuvre un projet ou réaliser un investissement, le projet est discuté à trois niveaux : au niveau des commissions, du bureau exécutif et du Conseil de Communauté. Enfin, le Président de la Communauté de Communes est responsable juridiquement de la structure.

 

Les commissions

C'est le lieu de travail, de réflexion et d'évaluation des nouveaux projets et actions. Elles ont un rôle consultatif. Les commissions thématiques sont décidées par le Conseil Communautaire et leurs modalités de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur. Contrairement aux séances du Conseil Communautaire, les réunions de travail de ces commissions ne sont pas publiques.

Concrètement, cela permet aux techniciens et aux élus de la Communauté de suivre l'avancement technique des projets.

Elles sont au nombre de quatorze :

  • Commission locale d’évaluation des charges transférées
  • Commission Intercommunale des Impôts Directs
  • Commission Délégation de Service Public
  • Commission Fonds de concours
  • Commission Finances
  • Commission d’appel d’offres
  • Commission personnel
  • Commission Action sociale
  • Commission Restauration scolaire
  • Commission Environnement (dont ordures ménagères)
  • Commission Aménagement de l'espace
  • Commission Développement économique
  • Commission Tourisme et communication
  • Commission Agricole

 

Le bureau exécutif

Il est composé du Président et de cinq vice-présidents.

Le bureau est une instance de concertation et de discussion. Il s'appuie sur les commissions techniques et décide des nouvelles orientations et des projets à présenter en Conseil de Communauté.

 

Le Conseil de Communauté

Il est composé de 28 membres, désignés par chaque Conseil Municipal. La représentativité de chaque commune dépend de la population. Les débats sont ouverts au public.

Le Conseil Communautaire règle par ses délibérations les affaires et projets relevant des compétences de la Communauté ainsi que les actes administratifs.

 

Téléchargez les comptes-rendus de Conseils communautaires :

- Conseil communautaire n°03/2014 - 15 avril 2014

- Conseil communautaire n°04/2014 - 30 avril 2014

- Conseil communautaire n°05/2014 - 05 juin 2014

- Conseil communautaire n°06/2014 - 08 juillet 2014

- Conseil communautaire n°07/2014 - 23 septembre 2014

- Conseil communautaire n°08/2014 - 02 décembre 2014

- Conseil communautaire n°09/2014 - 18 décembre 2014

- Conseil communautaire n°01/2015 - 12 février 2015

- Conseil communautaire n°02/2015 - 07 avril 2015

- Conseil communautaire n°03/2015 - 24 juin 2015

- Conseil communautaire n°04/2015 - 29 septembre 2015

- Conseil communautaire n°05/2015 - 02 décembre 2015

- Conseil communautaire n°01/2016 - 11 février 2016

- Conseil communautaire n°02/2016 - 30 mars 2016

- Conseil communautaire n°03/2016 - 25 avril 2016

- Conseil communautaire n°04/2016 - 06 juillet 2016

- Conseil communautaire n°05/2016 - 28 septembre 2016

- Conseil communautaire n°06/2016 - 15 novembre 2016

- Conseil communautaire n°07/2016 - 14 décembre 2016

- Conseil communautaire n°01/2017 - 09 Février 2017

- Conseil communautaire n°02/2017 - 05 Avril 2017

- Conseil communautaire n° 03/2017 - 17 Mai 2017

- Conseil communautaire n°04/2017 - 28 juin 2017

- Conseil communautaire n°05/2017 - 28 septembre 2017

 

Le Président

Le président est l'organe exécutif de la Communauté. Il prépare et exécute les décisions du Conseil de Communauté. Il dispose de plein droit des attributions suivantes :

  • Il est ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Il est donc investi d'un pouvoir de décision en matière de dépenses publiques (marchés publics, contrats...) et de ressources (fiscalité, subventions...) et encourt à ce titre une responsabilité civile, voire pénale.
  •  Il est chef de l'administration intercommunale mais il peut choisir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses attributions légales aux vice-présidents en cas d'absence ou d'empêchement.
  • Il représente la Communauté de Communes en justice.

Depuis 2008, le Président de la Communauté de Communes est Charles CHIVILO, Maire de Maury.

Téléchargez les Statuts de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes.

Téléchargez le rapport d'activité 2011.

Téléchargez le rapport d'activité 2012.

Téléchargez le rapport d'activité 2013.

Téléchargez le rapport d'activité 2014.

Téléchargez le rapport d'activité 2015.