Office de tourisme

Porteurs de projets

Les aides avec la
zone de revitalisation rurale

Le territoire de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes est en Zone de Revitalisation Rurale, ce qui permet aux entreprises locales de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux conséquents.

Quels avantages à s'installer en ZRR sur le territoire communautaire ?

Chefs d’entreprises :

  • Des exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés existent de façon totale ou partielle sur une durée pouvant aller jusqu’à 14.
  • Des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties peuvent également être accordées, par délibération de la collectivité territoriale concernée.
  • Enfin, en cas d’investissement dans de l’immobilier d’entreprise, vous bénéficiez d’un régime d’amortissement anticipé.
 

Artisans ou commerçants :

Si vous reprenez une entreprise, vous êtes également aidés, notamment pour reprendre les derniers commerces ou la dernière entreprise artisanale d’une commune rurale de moins de 2000 habitants. Cette aide vous est également accordée si vous créez une activité commerciale.


Professionnels : 

Les professionnels exerçant une activité non commerciale (médecins, professionnels de santé, professions libérales, titulaires de charge et d’office) : Vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de taxe professionnelle (sur délibération de la collectivité territoriale concernée), lors de la création de votre entreprise. Il en va de même pour les professionnels de santé en cas de regroupement d’activités en ZRR.

Propriétaires immobiliers : 

Deux dispositifs essentiels vous concernent :

  • Les personnes physiques qui ont acquis puis amélioré un logement à l’aide d’une subvention de l’ANAH en vue de sa location peuvent être exonérées de taxe foncière ;
  • Les revenus fonciers tirés d’un logement construit ou acquis neuf, ou bien encore réhabilité ou transformé, font l’objet d’une déduction forfaitaire de 40 %.

 

Investisseurs du secteur du tourisme :

En cas de mise en location d’un logement situé dans une résidence de tourisme ou bien d’un meublé de tourisme, une réduction d’impôt sur le revenu est accordée. Les travaux de réhabilitation, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration de logements anciens sont désormais pris en compte.

Employeurs associatifs :
 
Dès lors que votre activité présente un caractère d’intérêt général, des exonérations de cotisations sociales sur les salaires vous sont accordées jusqu’à 1,5 fois le SMIC.

Pour le détail des mesures fiscales, prenez contact avec l’antenne inter consulaire de Maury.

Les aides avec la
zone de revitalisation rurale

Cette antenne est un espace unique d’accueil des porteurs de projets, créateurs ou repreneurs d’entreprises. Sa mission est de répondre aux questions pratiques, sociales et fiscales quel que soit le secteur d’activité (commerce, industrie, services, artisanat, agriculture). Ce dispositif a également pour objectif de faciliter le suivi des créateurs ou des repreneurs d’entreprises tout au long de leur parcours.

L’antenne inter consulaire de l’entreprise est gérée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Pyrénées-Orientales et la Chambre d’Agriculture du Roussillon.

Antenne inter consulaire de l’entreprise de Maury
– Mme Marie-Pierre Marquié
Permanences : Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00
1 Lotissement Dr Pougault 66460 Maury
04 68 59 23 58 – mariepierre.marquie@cma66.fr

Vous êtes
porteur de projet en Agly-Fenouillèdes ?

Contactez nos services, ils peuvent vous aider et vous conseiller dans vos différentes démarches : financements possibles, réseaux institutionnels ressources, aide au montage du plan de financement, compte de résultat prévisionnel, etc.
Nous vous apporterons également des éléments clés pour une étude de marché, ainsi qu’une aide d’ingénierie à votre montage de projet.

Si vous êtes porteur de projet sur le secteur économie

Création d’entreprise, reprise, cession, etc.
Contactez le Service de Développement économique :
04 68 59 20 13 – contact@cc-aglyfenouilledes.fr

Si vous êtes porteur d'un projet sur le secteur du tourisme

réation ou reprise de gite, camping, chambres d’hôtes, entreprise d’activités de pleine nature, œnotourisme, etc.
Contactez le Service Tourisme :
04 68 59 20 13 – dir.tourisme@cc-aglyfenouilledes.fr

Liens utiles

LEADER
Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale

Programme européen de développement rural ascendant et innovant visant à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d’activité et à renforcer les liens entre les acteurs locaux.

Leader encourage les zones rurales :

  • à explorer de nouvelles méthodes pour devenir ou rester compétitives,
  • à tirer le meilleur parti de leurs atouts
  • à surmonter les difficultés qu’elles peuvent connaître.

 

  • dans le cadre d’un programme de développement
  • répondant à une priorité stratégique élaborée par un Groupe d’Action Locale (GAL).

 

  • Favoriser l’attractivité du territoire, en maintenant une qualité de vie en milieu rural, préalable indispensable au développement économique du Pays et à l’attractivité résidentielle des populations
  • Contribuer au développement durable, en favorisant l’accès aux services (transports, Technologies de l’information et de la communication)
  • Rechercher des activités économiques génératrices d’emplois. Le développement des services permet au territoire de créer des emplois.

Il s’agit donc de donner à chacun sur le territoire la possibilité de trouver sur son lieu de vie :

  • Des commerces économiquement viables
  • Des services à la personne afin de pourvoir rester vivre dans son domicile quel que soit son âge (petite-enfance, personnes âgées, etc.) et sa situation (handicap),
  • Des services publics, médicaux et sociaux afin que le lieu de vie ne soit pas discriminant pour satisfaire à ses besoins essentiels
  • Des services éducatifs et culturels
  • Des transports collectifs adaptés
  • Des services au bénéfice d’un développement économique mise en réseau des acteurs économiques, accueil des porteurs de projets économique, etc.

  • Les effets leviers du programme de développement en terme :
    • d’innovation (projets, méthode, concertation),
    • de développement économique
    • de partenariat public-privé
    • de rayonnement et de structuration territoriale.
  • concentrer les investissements sur les zones déficitaires en services tandis que les projets d’animation et la mise en réseau concerneront l’ensemble du Pays afin de créer du lien à l’intérieur du territoire.
  • mettre en place une démarche partenariale, critère de priorité des projets
  • favoriser le développement durable : les projets qui prendront en compte des aspects environnementaux seront privilégiés.

  • De nouveaux emplois de service sur le territoire
  • L’arrivée d’une population active sur les territoires ruraux
  • Le développement des commerces y compris en zone rurale
  • Un service de santé efficace
  • Des services de qualité adaptés aux besoins des nouvelles familles
  • Le développement d’emplois pérennes et qualifiés
  • La professionnalisation des emplois de service

Le comité de programmation est chargé de la programmation de différentes actions du programme Leader. Il se réunit au moins 2 fois par an.

  1. Montage technique du dossier
    1. Formulaire de demande d’aide
    2. Liste des pièces à joindre
      (Le montage peut se faire avec l’aide d’un technicien)
  2. Réception et enregistrement du dossier et accusé de réception
  3. Instruction et vérification
  4. Sélection des opérations par le Comité de Programmation
  5. Notification de la Décision du Comité de Programmation au bénéficiaire
  6. Signature de la convention attributive de subvention
  7. Demande d’acomptes et de solde sur présentation des factures acquittées et d’un rapport d’exécution
  8. Vérification et paiement