Office de tourisme

Carte de déchèterie – Professionnels / Associations

Carte de déchèterie pour les professionnels et les associations

Formulaire à compléter pour une demande d'attribution d'un badge magnétique d'accès à la déchèterie communautaire de Latour de France, Lesquerde et Sournia.
Réservé aux particuliers des communes de Ansignan, Campoussy, Caramany, Cassagnes, Caudies de Fenouillèdes, Felluns, Fenouillet, Fosse, Estagel, Lansac, Latour-de-France, Le Vivier, Lesquerde, Maury, Montner, Pézilla-de-Conflent, Planèzes, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguères, Saint-Arnac, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia, Tautavel, Trilla, Vira, Prats-de-Sournia et Cubières-sur-Cinoble.

Une carte par foyer.

Vous pouvez aussi télécharger le document dans sa version à imprimer

Civilité(Nécessaire)
Représentant(Nécessaire)
Type de structure(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)

Justificatifs à joindre à votre demande pour les professionnels et les associations

Copie de votre pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport ou permis de conduire).
Copie d'un extrait Kbis pour les sociétés (daté de moins de 3 mois) ou les statuts de l'association
Copie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'énergie, etc.).

Déposez les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 10 MB, Max. des fichiers : 3.
    Certification des données(Nécessaire)
    Je souhaite recevoir par courriel, les différentes informations concernant mes apports(Nécessaire)
    Veuillez saisir un nombre entre 0 et 99.
    JJ slash MM slash AAAA
    Signature électronique(Nécessaire)
    RGPD(Nécessaire)